Le mystère de la banque dévoilé

Cette thématique sera traitée en répondant à plusieurs questions et permettra de comprendre la banque et ses mécanismes.

Thème 1 : Qu’est qu’une banque ?

La banque est une activité commerciale à la fois semblable et différente des autres activités commerciales. Semblable à toutes les autres, parce qu’elle nécessite, comme elles, des investissements matériels et immatériels, des ressources humaines et des dépenses de fonctionnement : elle génère des produits et, in fine, elle dégage soit des profits, soit des pertes, à l’instar des entreprises commerciales, industrielles ou de services du monde entier. Différente de toutes les autres parce qu’elle reçoit du public des sommes d’argent remboursables, à savoir les dépôts, qu’elle doit être à mesure de rendre dès que le déposant les lui réclame, conformément au contrat les liant. La restitution des sommes dans les délais convenus s’impose à elle, alors que, conformément à sa vocation, elle les prête à d’autres clients (particuliers, entreprises ou États) qui en font la demande avec une date de remboursement convenue.

Pour une définition plus juridique, il faut se reporter à ce que disent les lois bancaires. A titre d’exemple, prenons quatre lois bancaires : la loi en vigueur dans l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), la loi française, la loi américaine et celle de la Chine.

• Comment la banque est-elle définie dans la loi bancaire de l’UMOA ?

La loi bancaire de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA) stipule dans son article 2 :

« Sont considérées comme établissements de crédit, les personnes morales qui effectuent, à titre de profession habituelle, des opérations de banque.

Constituent des opérations de banque, au sens de la présente loi, la réception des fonds du public, les opérations de crédits, ainsi que la mise à disposition de la clientèle et la gestion de moyens de paiement.

Les établissements de crédit sont gérés en qualité de banque ou établissement financier à caractère bancaire. »

Les banques de l’UMOA sont règlementées par la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) pour assurer la stabilité financière dans la région.

• Comment la banque est-elle définie par la loi française ?

Ce que dit la loi française est très proche de ce qu’édicte la loi bancaire de l’UMOA. Le code monétaire financier français (version consolidée du 1^er janvier 2020 stipule dans son article L.511-1 :

« Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque au sens de l’article L.311-1, à savoir :

• la réception de fonds remboursables du public ;
• les opérations de crédit ;
• les services bancaires de paiement.

Ils peuvent aussi effectuer des opérations connexes à leurs activités, au sens de la loi L.311-2 »

Les banques sont réglementées par la Banque de France et doivent respecter des normes strictes pour garantir la sécurité et la stabilité financière.

• Comment la banque est-elle définie par la loi américaine ?

La section 581 du code des États-Unis stipule que le terme « banque » désigne une banque ou une société de fiducie :

• dont les activités sont régies par les lois des États-Unis (y compris les lois relatives au district de Columbia) ou de tout État ;
• dont une partie substantielle de l’activité consiste à recevoir des dépôts et consentir des prêts et des escomptes, ou à exercer des pouvoir fiduciaires similaires à ceux conférés aux banques nationales sous l’autorité du Contrôleur de la Monnaie ;
• qui est soumise en vertu de la loi à la supervision et au contrôle des autorités fédérales ou des autorités des États qui exerce une surveillance sur les établissements bancaires.

Les banques américaines sont réglementées par plusieurs organismes gouvernementaux, tels que la Reserve fédérale et la Federal Deposit Insurance Corporation, pour assurer la sécurité et la stabilité du système bancaire.

• Comment la banque est-elle définie par la loi Chinoise ?

L’article 2 de la loi sur les banques commerciales en République Populaire de Chine indique : « les banques commerciales mentionnées dans la présente loi sont des personnes morales constituées conformément à cette loi et à la loi sur les sociétés de la République Populaire de Chine pour recevoir des dépôts d’argent du public, accorder des prêts, fournir des services de règlement et exercer d’autres activités pertinentes. »

• Peut-on définir de façon synthétique ce qu’est une banque ?

Une banque est une institution financière qui acceptent les dépôts du public et offre des services financiers tels que des prêts, des cartes de crédits et des comptes d’épargne.

Les banques sont importantes pour la gestion de l’argent et des finances personnelles et commerciales.